Modèle de contrat : Modèles de lettres

Modèles de lettres pour les particuliers : logement, argent, administration, vie privée, justice, santé, consommation, scolarité, organismes sociaux, amour...

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Attestation de fin de location

Modèle d'attestation fournie par le propriétaire bailleur à son locataire pour attester de la fin de la location.

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Demande d'aide financière au Conseil général

Vous êtes dans une situation extrêmement délicate et vous adressez au Conseil général ou Régional une demande d'aide financière pour vous aider à surmonter votre problème.

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Lettre de demande de logement social en urgence

Vous êtes dans une situation extrêmement délicate et vous adressez à la mairie de votre commune une demande d'attribution de logement social pour urgence absolue.

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Lettre de recours contre un plan local d'urbanisme

Modèle de lettre pour former un recours gracieux basé sur l'illégalité du PLU après son adoption.

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Promesse de contrat de location

Propriétaire bailleur, vous vous appretez à louer un logement, vous founissez au futur locataire une promesse de bail d'habitation.

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