Assemblée générale d’augmentation du capital d’une SARL

Que contient ce contrat ?

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D’AUGMENTATION DU CAPITAL DU … (DATE)

 

 

Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale)

Au capital de … (Montant) euros

Siège social : … (Adresse)

RCS … (Numéro)

Ville

 

 

L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts ainsi qu’aux dispositions légales afin de se prononcer sur l’augmentation du capital.

 

Sont présents :

 

...

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