Procès-verbal de modification de l’objet social d’une SARL

Que contient ce contrat ?

PROCES-VERBAL DE MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL D’UNE SARL

L’an … (Année en toutes lettres) et le … (Date), à … (heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale), société à responsabilité limitée au capital de … (Montant) euros, se sont réunis au siège social à … (Adresse complète) en assemblée extraordinaire, sur la convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée le … (Date) conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts.

Les associés présents sont : …

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de procès-verbal de modification de l’objet social d’une SARL, cliquez sur le bouton "Commander".