Avenant à un bail commercial pour la révision des loyers

Que contient ce contrat ?

AVENANT N° …

AU BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

(Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 Le Preneur - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 Le Bailleur - D’AUTRE PART

Vu les dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce

Vu les dispositions du Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953

Vu les dispositions de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Le contrat de location initialement passé le … (date du bail commercial) est ainsi modifié :

...

Conseils sur l'utilisation du document

Ce modèle se réfère au modèle de bail commercial.

Pour accéder à la totalité du contenu du contrat de prestation de services informatique, cliquez sur le bouton "Commander".