Procès-verbal de nomination d'un nouveau gérant de SCI

Que contient ce contrat ?

Modèle de document dans le cadre du projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, de révocation ou de fin de mandat.

Conseils sur l'utilisation du document

Les associés doivent être informés du changement de gérance ; un procès-verbal d'assemblée constate le départ du gérant en place et la nomination du nouveau gérant. Une annonce légale est publiée et mentionne le nom du nouveau gérant et celui du gérant partant.

En cas de démission, voir le modèle suivant : Assemblée générale de nomination d’un nouveau gérant de SCI.

10,00 €

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