Assemblée générale de nomination d’un nouveau gérant de SCI

Que contient ce contrat ?

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

Conseils sur l'utilisation du document

Les associés doivent être informés du changement de gérance ; un procès-verbal d'assemblée constate la démission du gérant en place et la nomination du nouveau gérant. Une annonce légale est publiée et mentionne le nom du nouveau gérant et celui du gérant partant.

En cas de décès, de révocation ou de fin de mandat, voir le modèle suivant : Procès-verbal de nomination d'un nouveau gérant de SCI.

10,00 €

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