Modèle de convention d’occupation précaire

Que contient ce contrat ?

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

ENTRE :

(Pour les personnes physiques. Si les occupants sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 L’Occupant - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                                                 Le Propriétaire - D’AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CLAUSE DE PRECARITE :

...

Conseils sur l'utilisation du document

Attention, une convention d'occupation précaire n'est pas un bail ! Voir également : Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus.

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