Modèle de bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

Que contient ce contrat ?

BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE

(2 ANS AU PLUS)

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques. Si les preneurs sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le Preneur - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le Bailleur - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

DESIGNATION DES LOCAUX :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour une durée non limitée à 2 ans ou si la précarité est le fait du propriétaire et non celui du locataire, il vaut mieux proposer une convention d’occupation précaire.

 

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