Modèle de contrat de location de salle

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le Preneur - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le Bailleur - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Le Bailleur, donne en location, au Preneur qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.

 

 

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :

 

...

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