Modèle de bail professionnel

Que contient ce contrat ?

BAIL PROFESSIONNEL

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (Association, SEL, Mutuelle… )

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) locataire(s) - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS… )

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

 

Vu le Code civil

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

 

Suivant les dispositions précitées, le bailleur, donne en location, au locataire qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.

 

 

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Modèle concernant les professions libérales et les associations. Pour les activités autres telles que : commerciales, industrielles ou artisanales, voir le modèle de bail commercial de 9 ans.

30,00 €

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