Inventaire pour contrat de location en meublé

Que contient ce contrat ?

INVENTAIRE POUR CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE

 

Inventaire du mobilier, des biens et des équipements en date du … (date de l’inventaire contradictoire)

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                                     Le(s) locataire(s) - D’AUTRE PART

 


Il a été procédé par les parties à ...

 

...

 

Conseils sur l'utilisation du document

A joindre en annexe d'un contrat de bail meublé.

 

Pour accéder à la totalité du contenu du modèle d'inventaire pour contrat de location en meublé, cliquez sur le bouton "Commander".

10,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les clients ont aussi eu besoin de :

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services