Contrat de bail meublé

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE BAIL MEUBLE

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques. Si les locataires sont un couple, préciser leur situation matrimoniale. Exemple : Vie maritale, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le Locataire - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le Bailleur (propriétaire) - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil

 

Vu les articles L. 632-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Suivant les dispositions des Code précités, le Bailleur, donne en location, au Locataire qui accepte, les locaux meublés à usage d’habitation dont la désignation suit, avec les meubles meublant, équipements et objets mobiliers s’y trouvant tel que décris dans l’inventaire annexé aux présentes, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.

 

 

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Voir également le modèle d'inventaire pour contrat de location en meublé.

 

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