Promesse de cession de bail commercial

Que contient ce contrat ?

PROMESSE DE CESSION DE DROIT AU BAIL

 

ENTRE : (désignation de la ou des personnes qui s’engagent à céder le contrat)

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

Date et lieu de naissance : …

Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).

 

                                                 Le Cédant - D’UNE PART

 

ET : (désignation de la ou des personnes qui reprennent le contrat)

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

Date et lieu de naissance : …

Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).

 

                                                 Le Cessionnaire - D’AUTRE PART

 

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Voir également  le modèle de cession de bail commercial.

 

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