Contrat de bail non meublé

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE BAIL NON MEUBLE 

ENTRE :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

                                                 Le(s) locataire(s) - D’UNE PART

 

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

DESIGNATION DES LOCAUX :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour un contrat de location en meublé, voir ici.

 

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