Avenant à un bail d'habitation pour la révision des loyers

Que contient ce contrat ?

AVENANT N° …

AU BAIL D’HABITATION

 

ENTRE :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

                                                 Le(s) locataire(s) - D’UNE PART

 

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

 

Vu les dispositions de l’article 35 de la Loi n° 2005 du 26 juillet 2005.

 

Vu les dispositions du Décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005.

 

Vu les dispositions de Loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Le contrat de location initialement passé le … (date du bail d’habitation) est ainsi modifié :

 

...

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Ce modèle se réfère au Bail d'habitation.

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