Avenant à un bail de colocation pour changement de colocataire
Que contient ce contrat ?
AVENANT N° …
AU BAIL DE COLOCATION
ENTRE :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
Les locataires - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART
Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le contrat de colocation passé le … (date du bail) ...
...
Conseils sur l'utilisation du document
Toutes les personnes qui occupent les lieux doivent signer l’avenant. L’obligation concerne les anciens locataires comme les nouveaux. Ainsi, tous auront les mêmes droits et les mêmes obligations envers le bailleur. Si le nouvel arrivant ne signe pas l’avenant, le propriétaire se retournera uniquement contre les seuls signataires en cas de manquement aux obligations contractuelles.
Ce modèle se réfère au contrat de bail de colocation non meublé.
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