Contrat de bail de colocation non meublé
Que contient ce contrat ?
BAIL DE COLOCATION
(NON MEUBLE)
ENTRE :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
Date et lieux de naissance : …
Les locataires - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SCI, Association, SARL, EURL, SA, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART
Vu les dispositions de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
DESIGNATION DES LOCAUX :
...
Conseils sur l'utilisation du document
Toutes les personnes qui souhaitent occuper les lieux doivent signer le bail. Ainsi, elles auront les mêmes droits et les mêmes obligations envers le bailleur. Si un seul locataire signe le bail, le propriétaire se retournera uniquement contre lui en cas de manquement aux obligations contractuelles. En cas de changement de colocataires, il doit être passé un avenant à un bail de colocation pour changement de colocataire.
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