Modèle de cession de contrat

Que contient ce contrat ?

CESSION DE CONTRAT

 

ENTRE : (désignation de la personne qui cède le contrat)

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

 

                                               Le Cédant - D’UNE PART

 

 

ET : (désignation de la personne qui reprend le contrat)

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

 

                                              Le Cessionnaire - D’AUTRE PART

 

 

Vu les dispositions des articles 1122 et 1690 du Code civil.

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU CONTRAT :

 

(Il convient de reprendre les caractéristiques essentielles du contrat cédé. La rédaction ci-dessous n’est donnée qu’à titre indicatif et peut être modifiée ou complétée.)

 

... 

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