Modèle d'accord de coopération commerciale
Que contient ce contrat ?
Accord de coopération commerciale
ENTRE :
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Date et lieu de naissance : …
Domicile : …
(Pour les commerçants exerçant en nom propre) RCS de … (ville du Tribunal de commerce où le commerçant est inscrit) numéro … (numéro d’inscription. Ce numéro commence par la lettre « A » suivie de 9 chiffres. Il correspond au n° SIREN)
Ci-après dénommé(e) « Le Distributeur » - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Date et lieu de naissance : …
Domicile : …
(Pour les commerçants exerçant en nom propre) RCS de … (ville du Tribunal de commerce où le commerçant est inscrit) numéro … (numéro d’inscription. Ce numéro commence par la lettre « A » suivie de 9 chiffres. Il correspond au n° SIREN)
Ci-après dénommé(e) « Le Fournisseur » - D’AUTRE PART
Il a préalablement été exposé :
… (exposer les éléments et/ou le contexte qui ont conduit à la signature de l’accord. Exemple : « Le Fournisseur propose actuellement un produit de … dans le Sud-Ouest de la France pour lequel il a acquis un savoir-faire et une notoriété. Cherchant à se développer sur l’ensemble du territoire national et plus particulièrement en région parisienne, il fait appel au réseau de distribution du Distributeur afin que lui soit proposé de nouvelles possibilités de croissance. C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées afin d’arrêter les modalités de leur collaboration »).
Ceci étant, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
...
Conseils sur l'utilisation du document
Pour de simples accords sociaux ou économiques entre deux partenaires (hors coopération commerciale), voir le modèle contrat de partenariat simple. Pour un partenariat de type "groupement", voir le modèle de convention de groupement de fait.
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