Contrat de partenariat simple

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE :

(Pour les personnes morales)

Forme : … (SARL, Association, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

(Pour les personnes physiques)

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

                                                 D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes morales)

Forme : … (SARL, Association, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

(Pour les personnes physiques)

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

                                                 D’AUTRE PART

Les parties ont convenu et arrêté qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET :

...

Conseils sur l'utilisation du document

Attention  ! Ce contrat ne concerne pas les accords commerciaux entre distributeurs et fournisseurs régis par le Code de commerce (dans ce cas, voir : Accord de coopération commerciale) ou des accords entre personnes non soumises à la TVA (Convention de groupement de fait). Pour un contrat plus élaboré entre un partenaire d'affaire et un distributeur, voir le contrat de partenariat.

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